Délégation et responsabilité dans le droit communautaire

Alors que les marchés financiers mondiaux et européens gagnent en complexité, l’UE est confrontée à de nouveaux défis posés par des pratiques illicites telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. À la lumière de ces développements, la nouvelle Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux cherchera à améliorer le cadre réglementaire européen existant. Cet ouvrage explore l’équilibre entre l’autonomie des agences de l’UE, l’efficacité opérationnelle et les contraintes juridiques imposées par la doctrine Meroni, qui régit la délégation de pouvoir depuis 1958. L’évolution de la doctrine est retracée depuis sa création jusqu’à l’affaire Banco Popular de 2024, qui a redéfini certains principes de délégation. Enfin, l’analyse se concentre sur le lancement de l’AMLA prévu en 2025, en évaluant ses pouvoirs de supervision, d’administration et de sanction par rapport aux normes de délégation contemporaines. En outre, les mécanismes visant à garantir le contrôle démocratique et la légitimité des décisions de l’AMLA sont pris en compte. En soulignant à la fois les forces et les faiblesses potentielles des mécanismes de contrôle en question, le livre offre un aperçu du rôle des agences européennes dans la réglementation financière, avec le défi connexe du maintien de la responsabilité démocratique.