Kelen Campos Benito
L’objectif de cette étude est de présenter la responsabilité civile pour les dommages causés à l’environnement côtier et les moyens de défense procéduraux disponibles en droit brésilien. Elle présente tout d’abord les principes directement liés à la responsabilité civile pour les dommages causés à l’environnement, ainsi que l’étude d’impact environnemental et l’autorisation environnementale, qui sont des moyens de prévention utilisés par l’État contre les abus commis sur cet environnement. Il traite ensuite de la zone côtière et de la responsabilité civile, plus précisément des principaux types de dommages causés à cet environnement. Les moyens procéduraux de défense de l’environnement sont décrits, en particulier les actions civiles et les enquêtes, qui sont utilisées grâce à l’action de la société civile organisée et du ministère public, qui, lorsqu’il n’est pas partie au processus de défense de l’environnement côtier, agit en tant qu’exécuteur de la loi. Les mécanismes de protection de l’environnement sont également analysés : tels que l’accord d’ajustement de la conduite, le contrôle des actes administratifs, l’injonction de faire et l’injonction de verser de l’argent, qui est investi dans des fonds destinés à protéger l’environnement.
