REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT ELECTRONIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE OHADA

Le réseau Internet ne permet pas seulement d’échanger des informations et d’offrir aux entreprises une vitrine nouvelle capable de promouvoir leur activité au-delà de leur zone traditionnelle d’influence. Il constitue aussi un nouvel outil permettant de passer des contrats et de créer ainsi des relations juridiques. On parle en ce cas de commerce électronique qui peut être défini comme l’ensemble des échanges numérisés, liés à des activités commerciales, entre entreprises, entre entreprises et particuliers ou entre entreprises et administration. La vente à distance est une technique ancienne de commercialisation, qui, grâce à la performance des moyens de communication à distance, à la simplification des processus decommande, à une accélération des délais de livraison, à une incitation massive au crédit et au développement des services financiers à distance, a connu un grand succès dans les trois dernières décennies. Essence même du commerce électronique, la conclusion des contrats par voie électronique imprime à ces derniers leurs caractéristiques communes.